Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- gerer_les_factures_des_fournisseurs [2022/03/11 10:07] – [Envoyer une facture au paiement] robin.picaud@outlook.fr
+++ gerer_les_factures_des_fournisseurs [2026/07/23 23:40] (Version actuelle) – [Facturation électronique] alain.poullot@yahoo.fr
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   * Date de la facture au format jj/mm/aaaa
   * Le montant total TTC de la facture
-  * Fichier pdf/ Scan de la facture, qui vous permet de lié le fichier pdf ou scan de la facture que vous a envoyé votre fournisseur
+  * Fichier pdf/ Scan de la facture, qui vous permet de lier le fichier pdf ou scan de la facture que vous a envoyé votre fournisseur
 ====== Modification et rapprochement d’une facture ======
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 N'oubliez pas de valider vos modifications et rapprochements pour les enregistrer.
+Une facture en ROUGE signifie la présence d'un commentaire à l'intention du trésorier.
 ====== Envoyer une facture au paiement ======
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 **N.B. : L'ensemble des factures et des commandes rapprochées d'un fournisseur sont consultables dans "Liste des factures" dans la fiche du fournisseur.
 **
+====== Facturation électronique ======
+ Les association à but non lucratif et non assujetti à la TVA ne sont pas concernées:
+La facturation électronique est une réforme qui concernera progressivement les entités
+assujetties à la TVA en France. S’agissant des associations, l’obligation et le calendrier varient
+principalement en fonction de leur assujettissement à la TVA.
+Il existe fiscalement trois types d’association :
+➔ Les associations à but non lucratif non assujetties à la TVA
+➔ Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires
+➔ Les associations à but non lucratif et assujetties à la TVA ou à but lucratif et assujetties à la
+TVA
+. Les associations à but non lucratif ne se livrant pas à des opérations à caractère onéreux ou
+lucratif
+Si une association est à but non lucratif et qu’elle ne réalise aucune activité commerciale
+=> elle n’est pas assujettie à la TVA et n’est pas concernée par la réforme (pas d’obligation
+factures électroniques, ni de transmission des données de transaction et de paiement). Elle n’a
+pas non plus d’obligation de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre