Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- gerer_les_factures_des_fournisseurs [2026/06/28 17:05] – sebastien.barthelemy@gmail.com
+++ gerer_les_factures_des_fournisseurs [2026/07/23 23:40] (Version actuelle) – [Facturation électronique] alain.poullot@yahoo.fr
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 **N.B. : L'ensemble des factures et des commandes rapprochées d'un fournisseur sont consultables dans "Liste des factures" dans la fiche du fournisseur.
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+====== Facturation électronique ======
+ Les association à but non lucratif et non assujetti à la TVA ne sont pas concernées:
+La facturation électronique est une réforme qui concernera progressivement les entités
+assujetties à la TVA en France. S’agissant des associations, l’obligation et le calendrier varient
+principalement en fonction de leur assujettissement à la TVA.
+Il existe fiscalement trois types d’association :
+➔ Les associations à but non lucratif non assujetties à la TVA
+➔ Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires
+➔ Les associations à but non lucratif et assujetties à la TVA ou à but lucratif et assujetties à la
+TVA
+. Les associations à but non lucratif ne se livrant pas à des opérations à caractère onéreux ou
+lucratif
+Si une association est à but non lucratif et qu’elle ne réalise aucune activité commerciale
+=> elle n’est pas assujettie à la TVA et n’est pas concernée par la réforme (pas d’obligation
+factures électroniques, ni de transmission des données de transaction et de paiement). Elle n’a
+pas non plus d’obligation de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre