Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- gerer_les_factures_des_fournisseurs [2026/07/23 23:38] – alain.poullot@yahoo.fr
+++ gerer_les_factures_des_fournisseurs [2026/07/23 23:40] (Version actuelle) – [Facturation électronique] alain.poullot@yahoo.fr
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 **N.B. : L'ensemble des factures et des commandes rapprochées d'un fournisseur sont consultables dans "Liste des factures" dans la fiche du fournisseur.
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-Concernant la facturation électronique les association à but non lucratif et non assujetti à la TVA ne sont pas concernées:
+====== Facturation électronique ======
+ Les association à but non lucratif et non assujetti à la TVA ne sont pas concernées:
 La facturation électronique est une réforme qui concernera progressivement les entités
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 principalement en fonction de leur assujettissement à la TVA.
 Il existe fiscalement trois types d’association :
 ➔ Les associations à but non lucratif non assujetties à la TVA
 ➔ Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires
 ➔ Les associations à but non lucratif et assujetties à la TVA ou à but lucratif et assujetties à la
 TVA
 . Les associations à but non lucratif ne se livrant pas à des opérations à caractère onéreux ou
 lucratif